Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Vendeur. Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur la boutique Mon Petit Portrait, exploitée par Sumaiya Akram Shipa, entrepreneur individuel, 5 Rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand, France (info.zeloraa@gmail.com). Passer commande implique leur acceptation.
2. Produits. Mon Petit Portrait vend des portraits illustrés d’animaux, personnalisés d’après la photo et le prénom fournis par le client, sous forme d’affiche, d’affiche encadrée ou de mug en céramique. Les images présentées sur le site sont des exemples qui montrent chaque style. Votre portrait est illustré d’après votre photo ; de légères différences avec les exemples sont possibles.
3. Prix. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La livraison est offerte dès 35 € d’achat en France et dès 45 € dans les autres pays de l’Union européenne ; en dessous, les frais sont affichés avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et validation de l’aperçu. Vous ajoutez la photo de votre animal, choisissez le style, le format et le prénom, puis validez le paiement. Un e-mail confirme votre commande. Nous vous envoyons ensuite l’aperçu du portrait par e-mail. Le portrait n’est imprimé qu’après votre validation. Si vous ne répondez pas sous 7 jours, nous pouvons lancer l’impression de l’aperçu envoyé.
5. Votre photo. Vous garantissez avoir le droit d’utiliser la photo envoyée. Elle sert uniquement à réaliser votre portrait et n’est jamais publiée sans votre accord. Nous pouvons refuser une photo trop floue ou inadaptée ; dans ce cas, nous vous en demandons une autre ou vous remboursons.
6. Paiement. Le paiement est exigible à la commande et s’effectue de façon sécurisée via Shopify Payments. Nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.
7. Livraison. Les délais et étapes sont détaillés dans notre politique de livraison. Les risques vous sont transférés lorsque vous prenez physiquement possession du colis. En cas de retard de plus de 30 jours par rapport au délai indiqué, vous pouvez annuler votre commande et être remboursé.
8. Droit de rétractation. Les portraits étant confectionnés selon vos spécifications et nettement personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28, 3° du Code de la consommation). Vous pouvez toutefois annuler gratuitement votre commande tant que vous n’avez pas validé l’aperçu, comme indiqué dans notre politique de remboursement.
9. Garanties légales. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un portrait abîmé à la livraison ou mal imprimé est réimprimé gratuitement.
10. Données personnelles. Vos données sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité.
11. Litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d’abord à info.zeloraa@gmail.com pour trouver une solution amiable.